Mentions légales

Date de dernière mise à jour des Mentions Légales : 13/02/2025

 

  1. Éditeur du site

Le site www.lyonpremium.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Dénomination : BEGUE-CLERC INDIVISION

  • Forme juridique : Indivision entre personnes physiques

  • SIRET : 880 239 025 00013

  • Adresse du siège social : 63 rue Garibaldi, 69006 Lyon, France

  • Coordonnées de contact :

    • E-mail : cl.begue@orange.fr

BEGUE-CLERC INDIVISION est ci-après dénommée « l’Éditeur » ou « le Bailleur ». Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales, ainsi que des Conditions Générales applicables.

 

Rédaction de mentions légales réalisée par : redaction-cgv.com.

  1. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.lyonpremium.com est M. Clément BÈGUE, agissant en qualité de représentant légal de BEGUE-CLERC INDIVISION.

  • Adresse e-mail : cl.begue@orange.fr

Il est responsable du contenu éditorial du Site. Toute question ou réclamation relative à la publication des informations en ligne peut lui être adressée à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

  1. Hébergement du Site

Le site www.lyonpremium.com est hébergé par :

  • Dénomination : LWS (Ligne Web Services)

  • Adresse : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France

  • RCS : Epinal 851 993 683

  • APE : 6311Z

  • SIRET : 851 993 683 00016

  • Site internet : https://www.lws.fr

L’hébergeur assure le service d’hébergement du Site et la maintenance technique de ses infrastructures. Pour toute question relative à l’hébergement ou à la sécurité du Site, vous pouvez contacter BEGUE-CLERC INDIVISION à l’adresse e-mail : cl.begue@orange.fr.

  1. Propriété Intellectuelle

  1. Contenus du Site

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.lyonpremium.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de BEGUE-CLERC INDIVISION ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de BEGUE-CLERC INDIVISION.

  1. Marques et Logos

Les marques, logos ou tout autre signe distinctif figurant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent, le cas échéant, à BEGUE-CLERC INDIVISION ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces signes, sans autorisation expresse, est prohibée.

  1. Sanctions

En cas d’infraction aux droits de propriété intellectuelle, BEGUE-CLERC INDIVISION se réserve le droit d’engager toutes procédures appropriées, y compris judiciaires, afin de faire cesser l’atteinte et obtenir réparation du préjudice subi.

  1. Exceptions

Les exceptions légales (courtes citations, parodie, etc.) demeurent toutefois applicables, sous réserve de mentionner clairement la source et l’auteur le cas échéant.

  1. Protection des Données Personnelles

  1. Respect de la vie privée

BEGUE-CLERC INDIVISION attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs du site www.lyonpremium.com (ci-après « le Site »). Nous veillons à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

  1. Collecte et Finalités

Les données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, réservation, etc.) sont utilisées uniquement pour :

  • Gérer et suivre vos réservations,

  • Répondre à vos demandes d’information,

  • Améliorer nos services et communiquer avec les Clients.

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à ces finalités.

  1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est BEGUE-CLERC INDIVISION, dont les coordonnées figurent dans les présentes Mentions Légales.

  1. Exercice des Droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou poser toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter :

  • Adresse : BEGUE-CLERC INDIVISION, 63 rue Garibaldi, 69006 Lyon, France

  • E-mail : cl.begue@orange.fr

  1. Durée de Conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et au maximum pour la durée requise par les obligations légales.

  1. Destinataires

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées à des prestataires (hébergeur, conciergerie, etc.) pour la bonne exécution des services. Ces tiers s’engagent à respecter la confidentialité et à n’utiliser les données qu’aux fins pour lesquelles elles leur sont transmises.

  1. Sécurité

BEGUE-CLERC INDIVISION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité de vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

  1. Réclamation

En cas de difficulté non résolue, vous avez la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France (www.cnil.fr).

  1. Cookies

  1. Définition et Finalité

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  • (Facultatif) – Cookies de Publicité Ciblée / Retargeting : Si vous utilisez des services d’analyse ou de publicité tiers, mentionnez brièvement ces cookies et leur objectif (ciblage publicitaire, etc.).

  1. Gestion des Cookies

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  1. Durée de Conservation

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  1. Droits et Informations Complémentaires

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  1. Limitation de Responsabilité

  1. Exactitude des informations

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  1. Utilisation du site

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  1. Sécurité

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  1. Exclusion de garanties

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  1. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales, ainsi que l’utilisation du site www.lyonpremium.com, sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf dispositions légales impératives contraires.

  1. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative au site www.lyonpremium.com, vous pouvez contacter BEGUE-CLERC INDIVISION :

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